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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE
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ALTITUDE 95 - TOUR EIFFEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALTITUDE 95 - TOUR EIFFEL
Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95565463
Date de dépôt :
31/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/03/2015

Présentation de la marque ALTITUDE 95 - TOUR EIFFEL

Déposée le 31 mars 1995 par la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTITUDE 95 - TOUR EIFFEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE domicilié(e) Champ de Mars,75007 PARIS (dossier no 2284415) - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 479 806 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats domicilié(e) 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2284415) - 75116 - France.

La marque ALTITUDE 95 - TOUR EIFFEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95565463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALTITUDE 95 - TOUR EIFFEL est expirée depuis le 31 mars 2015.

Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE a également déposé les autres marques suivantes : ALTITUDE 95


Société Nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel SNTE Société Anonyme - Champ de Mars,75007 PARIS (dossier no 2284415) - 75007 - France - SIREN 317479806


CABINET HELENE PETIT Société d'Avocats - 94 AVENUE KLEBER,75116 PARIS (dossier no 2284415) - 75116 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-50

Renouvellement sans limitation le 17 mars 2005 n°2284415 - Publication au BOPI 2005-03-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-36

Inscription le 18 juin 2007 - Transmission totale de propriété n°455917 - Publication au BOPI 2007-06-18

Inscription le 14 novembre 2007 - Concession de licence n°463978 - Publication au BOPI 2007-11-14

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Restauration (alimentation)